Formation des membres du Comité Social et Economique C.S.E

LE METIER

A l’issue de la formation, les membres élus seront capables de :

Maîtriser le cadre légal ainsi que les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions

– Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

– Exercer le droit d’alerte

– Contribuer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise,

– Gérer efficacement les activités sociales et culturelles

 

Type de formation

Validation

Attestation de stage

Durée

3 jours

PROGRAMME / CONTENU

Maîtriser le cadre légal ainsi que les connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions

– Les sources juridiques du C.S.E : les sources nationales et professionnelles ; notions de droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des conseils d’administration et des conseils de surveillance

– Les juridictions compétentes en matière de C.S.E. : les juridictions judiciaires civiles, les juridictions judiciaires pénales, les juridictions administratives

– Les partenaires du C.S.E : inspection du travail, service de santé au travail, CARSAT, DREAL

– Composition du CSE, durée et fin des mandats

– Les moyens d’exercice des missions : les heures de délégation, la liberté de déplacement et de circulation, le local du CSE, la protection contre le licenciement, registre ou panneau d’affichage, règlement intérieur, les organes du C.S.E (secrétaire, trésorier, commissions, membres du conseil d’administration ou de surveillance), le budget de fonctionnement et les expertises

– Fréquence et périodicité des réunions, élaboration de l’ordre du jour, vote et délibération, procès-verbal

– Economie d’entreprise : de la mondialisation à la globalisation ; stratégies et organisations des entreprises ; régulation et adaptations systémiques face aux changements ; les indicateurs de performances économiques ; les indicateurs de performances sociales ; la base de données économiques et sociales (BDES)

Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production

– Les attributions du C.S.E : les attributions générales, les attributions en matière de santé, sécurité et des conditions de travail, les modalités d’exercice des attributions générales, les informations et consultations récurrentes annuelles, les informations et consultations ponctuelles, les différents droits d’alerte, la participation aux conseils d’administration ou de surveillance

– Les attributions supplétives : présentations à l’employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés, possibilités de saisir l’inspecteur du travail ainsi que le conseil d’administration

Exercer le droit d’alerte en :

– Cas d’atteinte aux droits des personnes

– Cas de danger grave et imminent

– Matière économique

– Matière sociale

Contribuer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise

– Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

– Exercice des missions de prévention du CSE : les documents sécurité à disposition ; exploitation du document unique, visite des locaux ou des chantiers

– La formation sécurité et son impact sur le comportement

– La pénibilité

– Sensibilisation aux risques psychosociaux

Gérer efficacement les activités sociales et culturelles

– Les attributions du C.S.E en matière d’activité sociales et culturelles : attributions générales et monopole du C.S.E, la contribution financière de l’employeur, les cotisations sociales et la fiscalité

– La comptabilité du C.S.E : la comptabilité budget de fonctionnement et la comptabilité activités sociales et culturelles, procédures d’approbation des comptes, compte rendu de gestion

Evaluation du stage

 

 

MOYENS PÉDAGOGIQUES /ÉQUIPEMENTS

– Interactives et participatives

– Nombreux exemples concrets

– Supports de cours

 

Public Visé

Membres titulaires du C.S.E

LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS

– Maison de la Formation à Poitiers – 120 rue du Porteau, ZI de la République – 86000 POITIERS

– Formapôle, 26 Rue Bernard Palissy – 86100 Châtellerault

– Espace Formation , 1 avenue de la Coopération – 86200 Loudun

– Immeuble Eco espace, 70 rue de Concise – 86500 Montmorillon

Dates :

En fonction du planning défini par ACIF Entreprises – Nous consulter

 

Coût

Salariés d’entreprise : 600 € HT par personne (TVA : 20%)

Ouverture des sessions sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits