Formation économique des membres élus du Comité Social et Economique

LE METIER

– Connaitre et mettre en œuvre les missions économiques du CSE
– Utiliser le compte de résultat, le bilan et toutes les informations économiques pour agir
– Appréhender l’analyse financière de l’entreprise, la lecture des tableaux de bord
– Approcher les différents dispositifs d’épargne salariale

Type de formation

Durée

2 jours

PROGRAMME / CONTENU

Jour 1
Présentation des participants.
– Tour de table : les participants peuvent exprimer les besoins et les attentes particulière vis à vis de la formation.
Le cadre juridique.
– La fusion.
– Les sources juridiques du C.S.E : les sources nationales et professionnelles ; notions de droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit des conseils d’administration et des conseils de surveillance.
– Les juridictions compétentes en matière de C.S.E : lors de la mise en place et du fonctionnement (délit d’entrave).
– Les partenaires du C.S.E : l’inspecteur du travail et les experts.
Le rôle et fonctionnement des membres CSE.
– Mise en place du C.S.E : champ d’application, cadre de la mise en place, processus électoral, composition, durée et fin des mandats.
– Les moyens d’exercice des missions : heures de délégation, liberté de déplacement et de circulation, local mis à disposition…

Jour 2
Le rôle et fonctionnement des membres CSE (Suite).
– Fonctionnement du C.S.E : fréquence et périodicité des réunions, déroulement des réunions, registre tenu à la disposition des salariés.
– Les documents indispensables à la disposition du CSE.
Les attributions :
– Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives.
– Vigilance à l’application du code du travail, la protection sociale, les accords et la convention collective.
– Contribuer à promouvoir la santé et la sécurité au travail.
– Les différents droits d’alerte et droit de retrait.

Évaluation
– Évaluation des connaissances des participants.
– Évaluation de la formation par les participants.

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

– Pédagogie active, avec une alternance d’apports théoriques et de mises en pratique
– Echanges de pratique
– Supports visuels, écrits
– Etude de cas
– Suivi individualisé

Public Visé

Membres élus du CSE

LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS

Maison de la Formation – Pôle République, 120 rue du Porteau – 86000 POITIERS

Coût

400€ HT/personne (ou net si non assujetti à la TVA)

Autres

Nombre de stagiaires :

Groupes de 5 à 15 personnes maximum