INTRODUCTION AUX PROCÉDURES DOUANIERES
LE METIER
A la fin de la formation, les apprenants auront une meilleure compréhension :
- de la législation douanière
- des procédures administratives nécessaires aux opérations à l’import et à l’export
- des régimes douaniers existants
Pré-requis
Aucun
Validation
Attestation de stage
Durée
1 jour : 7 heures
PROGRAMME / CONTENU
L’administration des douanes
- Missions, organisation territoriale et fonctionnelle, statistiques
Les échanges extra-communautaires
- Contrôle préalable à l’importation, procédure de droit commun, le système de déclaration en ligne DELTA, les procédures simplifiées, la représentation fiscale
Les modalités de dédouanement
- Le statut de déclarant, la déclaration en douane, les différents types de déclarations, les documents douaniers, le tarif douanier et le classement tarifaire d’un produit
La détermination des droits de douane
- La valeur, l’espèce tarifaire, l’origine
- La liquidation douanière
- La paiement des droits et taxes
Les différents régimes douaniers
- Régimes généraux, de transit, économiques et suspensifs, le carnet ATA
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Exercices pratiques et mises en situation
Support pédagogique :
Remise d’un support pédagogique et d’un outil de modélisation sous Excel
Intervenant :
Formateur diplômé en logistique industrielle, avec une expérience significative des opérations à l’export et des procédures douanières, acquises en qualité de manager d’agence de transport à l’international
Public Visé
Responsables fiscaux, comptables et juridiques, responsables import/export (services achats, vente, logistique), avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs
LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS
Maison de la Formation – Pôle République – 120 rue du Porteau – BP 495 – 86012 Poitiers Cedex
Coût
Salarié d’entreprise : 260€ HT/personne (TVA 20%)
Autre public : nous consulter
Ouverture du stage sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits