La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail C.S.S.C.T (entreprises de moins de 300 salariés)
LE METIER
A l’issue de la formation, les membres désignés par le C.S.E seront capables de :
– Maîtriser le cadre législatif et règlementaire en matière de santé et sécurité au travail
– Maîtriser les différentes missions confiées par le C.S.E et le fonctionnement de la C.S.S.C.T
– Donner des avis, faire des recommandations en matière de santé et sécurité au travail
Type de formation
Validation
Attestation de stage
Durée
3 jours
PROGRAMME / CONTENU
Jour 1
Présentation des participants
– Tour de table : les participants peuvent exprimer les besoins et les attentes particulière vis à vis de la formation.
Le cadre juridique.
– Les textes juridiques en santé et sécurité au travail : les textes internationaux, les textes nationaux et les textes professionnels.
– Evolutions et les enjeux de la prévention : les démarches de certification, le développement durable, la responsabilité sociale de l’entreprise…
La prévention
– Les acteurs de la prévention : internes dont les membres du CSE et externes tels que le service de santé au travail, l’inspection du travail, la CARSAT, la DREAL…
– Les indicateurs de performance en santé et sécurité au travail : le nombre d’accidents du travail, la gravité, les indicateurs de dysfonctionnement.
– Les coûts de l’insécurité au travail : coûts directs et coûts indirects.
– Les risques professionnels : les accidents du travail, les accidents du trajet et les maladies professionnelles.
– Les responsabilités civiles, responsabilités pénales et notion de faute inexcusable.
– La notion de danger grave et imminent.
Jour 2
Le rôle et fonctionnement des membres CSE -SSCT
– Les missions et les des attributions du C.S.E liées à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail ; rôle du président et du secrétaire;
périodicité des réunions, ordre du jour et compte rendus ; durée et fin des mandats.
– Le droit d’alerte et le droit de retrait.
– Les bonnes pratiques de prévention : les principes généraux de prévention.
– Les formations et leurs impacts sur la sécurité. L’intervention des entreprises extérieures : plan de prévention et protocole de sécurité.
– La démarche d’évaluation des risques professionnels : le document unique.
– La pénibilité et les facteurs de pénibilité.
Jour 3
Des connaissances et des outils
– Réaliser des enquêtes et analyser les causes des accidents du travail, de maladies professionnelles.
– Réaliser un document de synthèse avec les actions préventives et correctives.
– La visite et l’ergonomie : de l’étude des postes de travail à l’étude des conditions de travail.
– Les risques psychosociaux ou le mal-être au travail. Le droit à la déconnexion.
Évaluation
– Évaluation des connaissances des participants.
– Évaluation de la formation par les participants.
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
– Interactives et participatives
– Nombreux exemples concrets
– Supports de cours
Intervenant : Hervé COMPIN, formateur expert en prévention/risques professionnels/santé-sécurité au travail/environnement et conditions de travail
Public Visé
Membres de C.S.E
LIEU(X) ET DATE(S) DE FORMATIONS
Lieux :
– Maison de la Formation à Poitiers – 120 rue du Porteau, ZI de la République – 86000 POITIERS
– Formapôle, 26 Rue Bernard Palissy – 86100 Châtellerault
– Espace Formation , 1 avenue de la Coopération – 86200 Loudun
– Immeuble Eco espace, 70 rue de Concise – 86500 Montmorillon
Dates :
En fonction du planning défini par ACIF Entreprises – Nous consulter
Coût
Salariés d’entreprise : 600 € HT par personne (TVA : 20%)
Ouverture des sessions sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrits